Politique d'achat
Mise à jour au : 24 juillet 2025
Inc. (« Eveenty », « nous », « notre ») souhaite garantir la transparence, l'équité et l'efficacité de son processus d'achat. La présente Politique d'achat vise à clarifier les attentes et les modalités d'achat pour tous les utilisateurs, y compris les participants, les fournisseurs, les sponsors et les organisateurs (« vous », « votre »), qui utilisent nos Services.
Les droits et obligations énoncés dans la présente Politique d'achat s'ajoutent aux Conditions générales de vente et au Contrat marchand et y sont intégrés par référence. Les termes en majuscules non définis dans la présente Politique d'achat ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions générales de vente ou le Contrat marchand. En cas de conflit entre la présente Politique d'achat, le Contrat marchand et les Conditions générales de vente, l'ordre de priorité suivant s'applique : la présente Politique d'achat, puis le Contrat marchand, puis les Conditions générales de vente.
1. Devise
- Tous les prix indiqués sur nos Services pour les billets, les stands lors d'événements, le parrainage d'événements et les produits ou services des fournisseurs seront exprimés dans la devise spécifiée sur la facture et/ou le bon de commande applicable.
2. Modes de paiement
- Par l'intermédiaire de nos partenaires de traitement des paiements, nous acceptons plusieurs modes de paiement pour répondre à vos besoins, notamment American Express, Visa, MasterCard, Discover, Apple Pay et Google Pay (les « systèmes de paiement »).
4. Prix et disponibilité
- En tant qu'agent des marchands, nous ne fixons pas les prix de leurs produits et services. Suite à votre demande en ligne concernant les produits et services des marchands, nous contactons les organisateurs d'événements, les créateurs, les fournisseurs et, le cas échéant, la base de données ou le système d'inventaire des marchands. La disponibilité des produits et services des marchands est déterminée au moment de votre requête sur notre plateforme, et repose sur les informations qu'ils nous fournissent. Nous n'exerçons aucun contrôle sur cet inventaire ni sur sa disponibilité.
5. Confirmation de commande
- Une fois votre demande en ligne de produit ou de service marchand traitée, votre commande est confirmée lorsque nous vous envoyons une confirmation, sous la forme d'une page de confirmation, d'un e-mail ou d'autres messages électroniques comme vous l'avez accepté dans nos conditions d'utilisation (« Confirmation de commande »).
- Si vous ne recevez pas de confirmation de commande après avoir soumis vos informations de paiement, ou si vous rencontrez un message d'erreur ou une interruption de service après avoir soumis ces informations, il vous incombe de vérifier dans votre compte si votre commande a bien été enregistrée. Vous seul êtes en mesure de détecter tout problème survenant lors du processus d'achat. Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes (financières ou autres) si vous pensez qu'une commande n'a pas été passée faute de confirmation.
6. Frais de traitement
- Les produits et services des marchands achetés sur notre plateforme sont généralement assujettis, entre autres frais possibles, à des frais de traitement par transaction (les « Frais »). De plus, nous percevons les taxes exigées par les lois provinciales, territoriales ou locales. Nous pouvons afficher la taxe séparément ou l'inclure dans le montant total des Frais. Veuillez noter que les Frais peuvent ne pas refléter le coût réel du traitement de votre commande et que, dans certains cas, ils peuvent inclure une marge bénéficiaire.
7. Événements annulés, reportés, reprogrammés et déplacés
Il arrive parfois, pour des raisons indépendantes de notre volonté, que des événements soient annulés, reportés, reprogrammés à une autre date ou à une heure sensiblement différente, ou déplacés vers un autre lieu.
- Annulation d'un événement : En cas d'annulation d'un événement, aucune démarche n'est nécessaire pour obtenir un remboursement ; nous procéderons au remboursement selon le mode de paiement initial utilisé lors de l'achat, une fois les fonds reçus des commerçants.
- Modifications apportées à un événement : Si l'événement est reporté, reprogrammé ou déplacé, vos produits et services marchands restent valides et aucune autre action n'est requise. Cependant, les marchands peuvent approuver des remboursements. Chaque remboursement est décidé au cas par cas par les marchands et peut être soumis à des limitations qu'ils définissent. Si les marchands approuvent le remboursement, nous vous enverrons une notification vous informant que vous pouvez alors soumettre une demande de remboursement. Vous pouvez également conserver vos produits et services marchands pour l'événement reporté, reprogrammé ou déplacé.
- Notification : En cas d'annulation, de report ou de déplacement de votre événement, nous tenterons de vous contacter pour vous informer de son statut et des modalités de remboursement. Pour connaître les détails de chaque événement annulé, reporté ou déplacé, veuillez consulter les informations en ligne et dans votre compte, ou contactez-nous à l'adresse info@.com.
- Responsabilité : Nous ne serons pas responsables des frais de voyage ou autres dépenses que vous ou toute autre personne pourriez engager en lien avec un événement annulé, reporté, reprogrammé ou déplacé.
8. Frais de livraison de billets par SMS
- La livraison de billets par SMS est un service optionnel non promotionnel pour envoyer les billets par message texte. En sélectionnant cette option au moment du paiement, vous acceptez de payer des frais modestes, généralement entre 0,99 $ et 1,99 $ par billet. Les tarifs standards des messages et données de l'opérateur peuvent s'appliquer. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment ; les billets seront alors livrés uniquement par courriel. Les frais SMS ne sont pas remboursables une fois le billet envoyé ; si aucun SMS n'a été envoyé, un remboursement au prorata peut être émis.
9. Frais de protection d'achat (Optionnel)
- La protection d'achat est un complément optionnel, représentant entre 10 % et 15 % de la transaction totale, offrant une couverture selon les termes de protection. Les détails de couverture, les procédures de réclamation, les exclusions et les règles de remboursement sont fournis avant l'achat. Les frais ne sont pas remboursables une fois une réclamation payée ; sinon, les remboursements suivent les termes de protection.
10. Frais de paiement par carte de crédit
- Lors du paiement par carte de crédit, le total facturé peut inclure des frais de paiement par carte en plus des frais standards du processeur de carte. Ces frais couvrent le traitement des paiements et les coûts administratifs et sont inclus dans le paiement total, indiqués sur le reçu.
11. Frais de commodité
- Certains événements peuvent inclure des frais de commodité pour des services ou coûts supplémentaires (p. ex. manutention spéciale, services tiers ou support premium). Si facturés, ils seront clairement divulgués au moment du paiement et sur le reçu. Les remboursements de tout frais de commodité suivent la politique de remboursement de l'événement et les termes affichés au moment du paiement.
12. Remboursements
Toutes les ventes de produits et services des marchands sont définitives et les remboursements ne sont autorisés que dans des circonstances limitées.
- Remboursements autorisés : Les remboursements sont autorisés conformément aux dispositions de cette section et de la section 7. Avant d'acheter vos billets, veuillez vérifier attentivement l'événement et le choix de vos places. Les politiques des commerçants nous interdisent généralement d'effectuer des échanges ou des remboursements après l'achat d'un billet, ou en cas de perte, de vol, de détérioration ou de destruction des billets. Par conséquent, les billets perdus, volés ou endommagés ne peuvent être remplacés.
- Conditions de remboursement : Si les produits et services des marchands ne fonctionnent pas ou sont annulés pour des raisons qui, de manière raisonnable, vous sont imputables, vous ne serez facturé que du prix total des produits et services des marchands, conformément à nos conditions d'utilisation et à l'accord marchand.
Les conditions générales applicables aux frais des produits et services fournis par les marchands sont définies dans nos Conditions générales d'utilisation. Si les produits et services des marchands sont défectueux ou annulés pour quelque raison que ce soit qui, de manière raisonnable, ne vous est pas imputable, vous pourriez avoir droit à un remboursement des frais payés pour cet achat. Le marchand effectuera le remboursement selon le mode de paiement initialement utilisé lors de l'achat. Si vous rencontrez d'autres problèmes avec les produits et services d'un marchand, vous pouvez le contacter directement. Si vous rencontrez d'autres problèmes avec les articles fournis par un marchand, veuillez consulter la section « Droit applicable et juridiction » de nos Conditions générales d'utilisation. Cette section ne limite pas vos droits en vertu des dispositions impératives des lois applicables en matière de protection des consommateurs.
- Traitement des remboursements : Si vous êtes admissible à un remboursement, le marchand vous remboursera le prix des produits et services du marchand, moins les frais et frais bancaires (définis dans le contrat du marchand).
- En cas de remboursement : celui-ci sera effectué selon le mode de paiement initial utilisé lors de l'achat. Nous ne pouvons pas effectuer de remboursement sur une autre carte bancaire. Si votre numéro de carte bancaire a changé, mais qu'il s'agit du même compte (par exemple, une nouvelle carte a été émise pour ce compte), le remboursement sera effectué sur ce compte.
- Si votre compte : ou vos comptes présentent des soldes impayés, nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement relatif à ces comptes jusqu'à ce qu'il ne reste plus aucun solde impayé.
13. Vérification des informations relatives au compte, à la commande et à la facturation
- Toutes les informations relatives à vos comptes et commandes doivent être valides et sont soumises à vérification. Les commandes sont soumises à l'approbation de votre carte bancaire et ne sont traitées qu'après vérification de l'adresse de facturation associée à votre carte et des autres informations de facturation. Les commandes passées, ou tentées de passer, à l'aide d'un compte comportant des informations fausses, trompeuses, incorrectes ou incomplètes, ou dont l'identité avec le titulaire du compte (nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP ou autres informations de compte ou de facturation) ne peut être vérifiée, sont susceptibles d'être annulées à tout moment. De plus, si votre commande est annulée pour l'une des raisons susmentionnées, nous pouvons vendre les produits et services des marchands que vous souhaitiez acheter à un autre client sans préavis.
14. Erreurs de prix et autres erreurs
- Si le montant que vous payez pour les produits et services d'un marchand est incorrect (que cette erreur soit due à une erreur de prix affichée sur notre plateforme ou communiquée par tout autre moyen), si vous passez une commande ou un achat avant la date prévue de mise en vente, ou si vous commandez ou achetez des produits et services qui n'auraient pas dû être mis en vente, nous nous réservons le droit d'annuler cette commande ou cet achat et de vous rembourser le montant payé. Cette règle s'applique quelle que soit la cause de l'erreur : erreur humaine ou dysfonctionnement de notre plateforme ou de tout autre système que nous exploitons. Nous ne serons pas responsables des frais que vous ou toute autre personne pourriez engager en lien avec ce type d'erreur. Si un remboursement est effectué par erreur ou si le montant remboursé est supérieur au montant initialement payé, nous nous réservons le droit de recréditer le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
15. Limitation de responsabilité
- Veuillez consulter la section « Limitation de responsabilité » de nos Conditions d'utilisation pour connaître les limites de notre responsabilité.