7. Durée et résiliation

• Durée :Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent dès votre accès aux Services (Inc.) par quelque moyen que ce soit et restent en vigueur jusqu'à leur résiliation. Vous ou Eveenty pouvez décider de mettre fin à votre relation conformément aux articles 7.2 et 7.3. En cas de résiliation, les présentes Conditions cessent généralement de s'appliquer, mais certaines dispositions (mentionnées à l'article 7.4) restent applicables aux deux parties.
• Résiliation :Nous pouvons suspendre ou résilier votre droit d'utiliser les Services à tout moment, notamment si :
  1. Vous enfreignez les présentes Conditions d'utilisation ou tout autre accord conclu entre vous et nous, ou si vous ne payez pas les sommes dues à leur échéance ;
  2. Vous utilisez les Services de manière abusive ou non conforme à nos intentions ;
  3. Votre comportement, sur ou en dehors de nos Services, met en péril la sécurité de notre communauté ou l'intégrité de la plateforme Eveenty, ou nuit à l'expérience de notre communauté ou de la plateforme Recounts ; ou
  4. Votre accès et votre utilisation des Services enfreignent les lois, règlements ou ordonnances judiciaires applicables, qu'ils soient locaux, étatiques, provinciaux, nationaux ou autres, ou nous exposent à une responsabilité juridique.

• Nous pouvons à tout moment interrompre la fourniture des Services, en tout ou en partie, ou modifier ou remplacer tout aspect des Services. Nous nous efforcerons de vous informer de la résiliation de votre accès aux Services si nous estimons que le fait de ne pas le faire vous causerait un préjudice important. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou tout tiers du fait de la résiliation de votre droit d'utiliser ou d'accéder aux Services.

• Suppression de votre compte.Sauf accord contraire stipulé dans un contrat écrit distinct conclu entre vous et nous, vous pouvez mettre fin à votre accès aux Services et à l'application générale des Conditions d'utilisation en supprimant votre compte. Si vous êtes un consommateur utilisant les Services sans compte enregistré, la seule option pour que les présentes Conditions d'utilisation cessent de s'appliquer est de cesser définitivement d'accéder aux Services. Tant que vous continuez d'accéder aux Services, même sans compte, les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur. Si un contrat distinct régit votre utilisation des Services et qu'il est résilié ou expire, les présentes Conditions d'utilisation (non modifiées par ledit contrat) régiront votre utilisation des Services après cette résiliation ou expiration.
• Survie des termes.Toutes les dispositions des présentes Conditions d'utilisation qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation des présentes Conditions d'utilisation survivront (c'est-à-dire qu'elles continueront de s'appliquer à vous), y compris toutes les limitations de responsabilité, les décharges, les obligations d'indemnisation, les exclusions de garanties, les accords d'arbitrage, les choix de loi et de juridiction, ainsi que les protections et licences de propriété intellectuelle.
• Documents confidentielsLa Plateforme contient des éléments protégés par le droit d'auteur, des marques déposées, des informations confidentielles et exclusives, ainsi que des droits de propriété intellectuelle appartenant à [Nom de l'entreprise] et à ses concédants de licence (collectivement, les « Éléments Propriétaires »), notamment, sans limitation, le code source, les vidéos, les textes, les logiciels, les photos, les graphismes, les images, la musique et les sons. Vous vous engagez à ne pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer d'œuvres dérivées ni exploiter de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, les Éléments Propriétaires. L'accès aux Éléments Propriétaires est exclusivement réservé à la Plateforme et ne peut être effectué par aucun autre site ou moyen. Le droit d'accès à la Plateforme ne vous autorise en aucun cas à télécharger ou à stocker les Éléments Propriétaires sur quelque support que ce soit. [Nom de l'entreprise] se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les Éléments Propriétaires, sauf autorisation expresse en vertu de la licence applicable qui vous est accordée conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Toute publication, copie, transmission, retransmission, distribution, redistribution, publication, republication, décompilation, désassemblage, ingénierie inverse, reproduction, stockage, transmission, modification ou exploitation commerciale, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit et à quelque fin que ce soit, des Éléments Propriétaires est interdite sans notre autorisation écrite expresse. L'intégralité de la Plateforme est protégée par le droit d'auteur. Il vous incombe de respecter toutes les lois applicables en matière de droit d'auteur. Si vous fournissez des commentaires sur la Plateforme, par exemple des recommandations d'amélioration ou de fonctionnalités, ces commentaires seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs. Leur mise en œuvre nous appartient et pourra être intégrée à la Plateforme sans compensation pour vous. Nous nous réservons tous les droits sur la Plateforme, sauf mention contraire expresse de notre part. Les autres marques de commerce, marques de service et logos utilisés sur la Plateforme appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Eveenty utilise ces marques de commerce, marques de service ou logos de tiers avec l'autorisation du propriétaire de la marque ou à des fins d'identification uniquement. Nous pouvons, dans les circonstances appropriées et à notre seule discrétion, supprimer ou désactiver l'accès à tout contenu de la Plateforme que nous estimons (ou dont nous sommes informés) susceptible de porter atteinte aux droits d'autrui.